constituant la Commission Communale d'Aménagement Foncier de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
Délibérations